sebasttt -Je rale donc je suis

Il en a fait couler beaucoup d’encre ce fameux bouclier fiscal. Des tas d’inepties ont été dîtes à son sujet, et à commencer par son coût.

L’opposition s’est emparé du sujet pour affirmer qu’il coûterait 15 milliards d’euros au budget de l’état, mélangeant volontairement paquet fiscal (qui comprend notamment la défiscalisation des heures supplémentaires et les droits de succession) et bouclier fiscal.

Un petit rappel s’impose :

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel du mercredi 22 août 2007.

Elle prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail. Cette exonération s’applique à la rémunération horaire normale et à la majoration salariale. Une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale est également prévue pour les heures supplémentaires travaillées.

Le texte prévoit par ailleurs d’autres mesures fiscales :
 la somme globale d’impôts directs payée par le contribuable ne peut, en aucun cas, dépasser le plafond de 50% de ses revenus (NDLR : le fameux bouclier fiscal) ;
 l’impôt de solidarité sur la fortune est réduit en cas d’investissements dans les PME ou en cas de dons au profit d’organismes d’intérêt général agissant dans la recherche, l’enseignement supérieur ou l’insertion par l’activité économique ;
 un crédit d’impôt est instauré sur les intérêts des nouveaux emprunts souscrits pour l’achat ou la construction d’une résidence principale. Il est plafonné à 3 750 euros pour une personne seule, 7 500 euros pour un couple et majoré de 500 euros par personne à charge ;
 les salariés de moins de 25 ans qui travaillent pour financer leurs études bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC ;
 la suppression des frais de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.

Source : http://www.service-public.fr/actualites/00572.html

Alors, pour autant, ne faut-il pas y toucher à ce fameux bouclier fiscal ?

Il est sur qu’en cette période difficile, il est tout de même légitime de vouloir regarder de plus prêt ou vont les dépenses de l’état quel qu’en soit le coût. Et de considérer qu’il n’est pas de son rôle prioritaire de s’occuper de sauvegarder le pouvoir d’achat de ceux qui sont les moins touchés ou exposés à la violence de la crise que nous traversons.

Ne pensez donc pas, Mr Le Président que le fait de revenir en arrière sur cette décision ferme de ne pas suspendre cette mesure (au moins le temps que durera la crise), soit un aveu de faiblesse. Bien au contraire, je fais parti de ces gens, qui pensent qu’il s’agirait là d’une proposition d’apaisement qui en ces temps de fortes tensions serait bien nécessaire.

Ce serait un signal de plus lancé à l’opinion publique sur l’intérêt que vous portez au désarroi des gens qui ont le sentiment de ne plus être entendus.

Annexes :

Le véritable coût du paquet fiscal et sa répartition :

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300337163-paquet-fiscal-le-cout-des-differents-allegements-d-impots.htm

Si la possibilité d’une prochaine baisse du taux de la TVA dans la restauration est une bonne nouvelle, il faut cependant se garder de toute joie peut être un peu trop précoce.

Car en effet, la possibilité que cette nouvelle se transforme en réels effets positifs pour tous dépend de plusieurs critères :

-Rappelons tout de même que la TVA est avant tout un impôt payé par le consommateur final, or si ce dernière baisse, elle devrait en principe être intégralement répercutée sur le prix TTC et non pas servir pour augmenter la marge du restaurateur. D’autant que la crise financière touche l’ensemble des français et le secteur de la restauration souffre du manque de clientèle puisque les loisirs sont parmi les premiers postes qui sont sacrifiés par les ménages. La tentation est donc forte (mais compréhensible) de la part du professionnel de vouloir compenser une baisse de CA sur la marge que pourrait dégager cette baisse de TVA. Cependant, le consommateur ne comprendrait pas que les prix ne baissent pas ou bien même restent stables et donc continuerait de moins consommer d’offres de restauration.

Lorsque le taux de TVA dans le Bâtiment fut ramené de 19,6% à 5,5% sous certaines conditions, les professionnels du secteur n’ont pas modifiés leurs tarifs, mais la TVA réduite leur a apporté des commandes supplémentaires qui se sont traduites par une augmentation des bénéfices et des embauches supplémentaires.

-Mais pour que cette réduction de taux de TVA profite aussi bien aux restaurateurs, qu’aux salariés du secteur et aux clients, il faut bien entendu que la baisse soit réellement significative.

Or, il semblerait qu’il ne soit pas question de passer de 19,6% à 5,5% car cela représenterait un manque à gagner de 3 milliards d’euros pour le budget de l’Etat. Le Ministre du budget, Eric Woerth ne voudrait pas descendre en dessous d’un milliard d’euro. D’autant que si la baisse s’applique, il serait également question de supprimer les aides qui avaient été versées (sous le mandat de Jacques Chirac) en compensation de l’impossibilité de réduire le taux de TVA du fait du veto de certains pays européens (dont l’Allemagne). Ces aides qui s’élèvent à prés de 700 millions d’euros par an.

Autant dire qu’un taux de 10% ou 12% ne permettrait pas de contenter les trois acteurs en même temps, ou, si partage il y a, le seuil de ressenti ne serait pas atteint et les efforts financiers consentis par l’état ne serait pas perceptibles. Si c’est pour lancer un coup d’épée dans l’eau, à un milliard d’euros, autant ne rien faire.

La réussite de cette mesure est donc conditionnée à une réduction importante du taux de TVA.

Comme l’a dit André Daguin, président du conseil de surveillance de l’UMIH (Union des métiers de l’industrie hôtelière), ce sera « 5,5% ou rien ! »