Il en a fait couler beaucoup d’encre ce fameux bouclier fiscal. Des tas d’inepties ont été dîtes à son sujet, et à commencer par son coût.
L’opposition s’est emparé du sujet pour affirmer qu’il coûterait 15 milliards d’euros au budget de l’état, mélangeant volontairement paquet fiscal (qui comprend notamment la défiscalisation des heures supplémentaires et les droits de succession) et bouclier fiscal.
Un petit rappel s’impose :
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel du mercredi 22 août 2007.
Elle prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail. Cette exonération s’applique à la rémunération horaire normale et à la majoration salariale. Une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale est également prévue pour les heures supplémentaires travaillées.
Le texte prévoit par ailleurs d’autres mesures fiscales :
la somme globale d’impôts directs payée par le contribuable ne peut, en aucun cas, dépasser le plafond de 50% de ses revenus (NDLR : le fameux bouclier fiscal) ;
l’impôt de solidarité sur la fortune est réduit en cas d’investissements dans les PME ou en cas de dons au profit d’organismes d’intérêt général agissant dans la recherche, l’enseignement supérieur ou l’insertion par l’activité économique ;
un crédit d’impôt est instauré sur les intérêts des nouveaux emprunts souscrits pour l’achat ou la construction d’une résidence principale. Il est plafonné à 3 750 euros pour une personne seule, 7 500 euros pour un couple et majoré de 500 euros par personne à charge ;
les salariés de moins de 25 ans qui travaillent pour financer leurs études bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC ;
la suppression des frais de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Source : http://www.service-public.fr/actualites/00572.html
Alors, pour autant, ne faut-il pas y toucher à ce fameux bouclier fiscal ?
Il est sur qu’en cette période difficile, il est tout de même légitime de vouloir regarder de plus prêt ou vont les dépenses de l’état quel qu’en soit le coût. Et de considérer qu’il n’est pas de son rôle prioritaire de s’occuper de sauvegarder le pouvoir d’achat de ceux qui sont les moins touchés ou exposés à la violence de la crise que nous traversons.
Ne pensez donc pas, Mr Le Président que le fait de revenir en arrière sur cette décision ferme de ne pas suspendre cette mesure (au moins le temps que durera la crise), soit un aveu de faiblesse. Bien au contraire, je fais parti de ces gens, qui pensent qu’il s’agirait là d’une proposition d’apaisement qui en ces temps de fortes tensions serait bien nécessaire.
Ce serait un signal de plus lancé à l’opinion publique sur l’intérêt que vous portez au désarroi des gens qui ont le sentiment de ne plus être entendus.
Annexes :
Le véritable coût du paquet fiscal et sa répartition :
